Propriétaire du site : Communauté urbaine de Bordeaux
Editeur - Responsable de publication : Bruno FARENIAUX, Directeur de Cabinet - Communauté urbaine de Bordeaux

Administration du site et comité éditorial : Hélène FRIBOURG, Directeur de la communication par interim - Communauté urbaine de Bordeaux

Conditions générales du site « planclimat.lacub.com » :

Préambule :

planclimat.lacub.fr est un sous site de http://www.lacub.fr. À ce titre toutes les informations éditeur de lacub.fr s’appliquent sur planclimat.lacub.fr. Le site planclimat.lacub.fr est ouvert à l’expression des citoyens sur la concertation menée par la Communauté urbaine de Bordeaux sur son plan climat.
Il donne aux citoyens la possibilité de participer aux ateliers menés par la Cub relatifs au Plan Climat. Il est possible pour tout citoyen d’exprimer son opinion en publiant son avis, en contribuant à la réflexion sur une politique en cours, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Il permet de recevoir une lettre d’information. Cette expression permet la diversité des points de vue échangés sur un sujet donné et leur donne vie, richesse et intérêt.

Préalablement à la publication de toute contribution, chaque internaute doit obligatoirement accepter les présentes conditions générales.

Article 1er : Conditions de publication des contributions :

Une contribution ne peut être publiée que si les champs obligatoires sont renseignés.

Les actions obligatoires à mener par l’internaute pour que sa contribution soit validée sont :
le titre de la contribution,
la description de la contribution.

Le nom et l’adresse de courrier électronique du contributeur ne sont pas des champs obligatoires. Cette possibilité est laissée à l’appréciation de l’internaute.

Article 2 : Modalités de fonctionnement :

Chaque citoyen peut déposer, dans les limites visées à l’article 3 du présent document, une contribution sur le site planclimat.lacub.fr. A cette fin, il est accordé à chacun un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique des contributions.

Le périmètre de dépôt des contributions se limite à ce site web et au site concertation de la Cub (concertation.lacub.fr).


Il est précisé qu’aucune contribution faite sur un autre site ne sera prise en compte, même si l’adresse de ce dernier est précisée dans une des contributions du site planclimat.lacub.fr ou du site concertation.lacub.fr.

La Communauté urbaine de Bordeaux indique aux internautes qu’elle n’entend pas, en général, répondre directement en ligne aux questions individuelles qui pourraient lui être posées via une contribution.

Une réponse globale sera apportée par la Communauté urbaine de Bordeaux aux interrogations des différents contributeurs par la synthèse de la concertation du Plan Climat.

Article 3 : Réglementation des contributions :

Les utilisateurs du présent site s’engagent à publier des contributions qui concernent exclusivement les champs des thématiques propres à chaque concertation, dans le respect de la législation applicable, et notamment des lois relatives :
 à la protection des droits de propriété intellectuelle ;
 à la protection des mineurs ;
 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 à la protection de la liberté d’expression,
 au droit au respect de la vie privée des personnes, et de leur droit à l’image…

Il est formellement interdit d’assurer la diffusion sur le site de tout texte, photographie ou document de toute nature à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel, ou susceptible d’heurter la sensibilité du public.

Le contenu des contributions (texte, photographie, document, site extérieur …) auxquels il est fait renvoi par liens hypertextes ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté urbaine de Bordeaux , étant entendu qu’elle s’engage à retirer tout contenu illégitime qui lui serait signalé.

Article 4 : Modération :

La Cub se réserve le droit de rendre invisible tout message diffusé en violation des dispositions de l’article 3 ci-dessus.

 

a modération des contributions est faite a posteriori : les messages sont directement publiés.
Etant donné la survalorisation que peut apporter le média internet, il est convenu que si un message ne respecte pas les présentes conditions générales, il sera conservé mais rendu invisible pour les internautes par la Cub.

La Cub, procédera à cette mise en invisibilité.

Si le contributeur a renseigné son adresse de courrier électronique, il sera informé par la Cub, dans les meilleurs délais, de la « mise en invisibilité » de sa contribution.

En cas de litige sur une modération, vous pouvez vous adresser au responsable de publication du présent site : concertations@cu-bordeaux.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Communauté urbaine de Bordeaux
Direction de la Communication
Communication multimédia
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
Tel : 05 56 99 89 50
Fax : 05 56 99 87 85

Article 5 : Usage des données personnelles :

Les contributions sont accessibles à un grand nombre d’internautes. Ces messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes, les contributeurs devront veiller aux informations qu’ils divulguent, en particulier les informations à caractère personnel (adresse de courrier électronique, téléphone, adresse postale…).

S’agissant des données personnelles renseignées dans la rubrique « Engagez-vous et participez », celles-ci seront conservées par la Communauté urbaine de Bordeaux (pendant la durée d’exploitation du site) sur le serveur de son hébergeur, la société Netscouade.

Le site http://www.lacub.com recueille exclusivement des données d’identité, de codes postaux et de connexion à des fins d’information, de communication, d’analyse statistique et pour évaluer le dynamisme de la concertation planclimat.lacub.fr sur le territoire Cub.

L’article 6 du CCAP (Cahier des charges administratives particulières) signé entre la Cub et son hébergeur, précise :
"La société s’engage à prendre à l’égard de son personnel et de toutes personnes extérieures qui auraient accès à la plateforme d’hébergement, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, le respect du droit de propriété intellectuelle sur les sites hébergés."

Ces données demeureront donc strictement confidentielles et ne seront connues que de la Cub, et de son hébergeur.

Conformément à la législation française, le traitement des données personnelles du site planclimat.lacub.fr est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr).

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez ainsi, par exemple, demander à tout moment que les données qui vous concernent ainsi que vos contributions à l’espace de discussion soient supprimées. Il suffit de justifier de votre identité, ainsi que de la contribution associée et d’adresser votre demande par courrier électronique à contact.cnil@cu-bordeaux.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Communauté urbaine de Bordeaux
Direction de la Communication
Communication multimédia
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
Tel : 05 56 99 89 50
Fax : 05 56 99 87 85

La collecte et l’utilisation par des tiers d’informations personnelles à l’insu des personnes concernées sont prohibées. Quiconque se livrerait, en violation des dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, à ce type d’activité est susceptible de se voir exposé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Article 6 : Copie et reproduction :

Toute reproduction et copie, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois comporter obligatoirement la mention suivante : " Concertations de la Communauté urbaine de Bordeaux " ainsi que l’url du site source : planclimat.lacub.fr.

De la même façon, la mise en place sur des sites Internet extérieurs de liens hypertextes vers le site planclimat.lacub.fr n’est pas soumise à autorisation préalable. Toutefois, le contributeur est tenu d’indiquer explicitement la mention « Plan Climat de la Communauté urbaine de Bordeaux », ainsi que l’url de la source. Les liens profonds sont interdits sans autorisation préalable de la Cub.

Sont soumis également à une autorisation préalable les documents portant la mention « Usage réservé ». La demande d’autorisation doit alors être adressée à l’administrateur du site qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les textes, photographies, vidéos, et autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de leurs auteurs. A ce titre, ils doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès du webmaster à l’adresse électronique concertations@cu-bordeaux.fr ou à l’adresse postale

Communauté urbaine de Bordeaux

Direction de la Communication

Communication multimédia

            Esplanade Charles de Gaulle

            33076 Bordeaux cedex.

Si un droit de copie est accordé, le copyright indiqué au demandeur par l’administrateur du site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Crédits

Rédaction des textes : Synergence en étroite collaboration avec la Communauté urbaine de Bordeaux
Création graphique : Communauté urbaine de Bordeaux
Conception et réalisation : La Netscouade en étroite collaboration avec la Communauté urbaine de Bordeaux
Hébergement : La Netscouade

Logiciels employés : php, Apache, MySQL, Drupal